Master Droit des affaires parcours Droit Social (DADS) - 2ème Année

Objectif

L’objectif de la formation consiste à renforcer les connaissances précédemment acquises en droit des relations individuelles et collectives de travail comme en protection sociale, à envisager les différents risques contentieux ( prud’homal, administratif, civil), à ouvrir l’étudiant sur d’autres savoirs, en particulier la gestion des ressources humaines. La méthode privilégiée est celle de la pédagogie inversée permettant à l'étudiant d'être acteur de sa formation. Des projets tuteurés, des simulations de procédure, permettent à l'étudiant d'avoir une approche pratique des relations du travail. 

Enseignements

1. LE RAPPORT DE TRAVAIL

• Conclusion – Modification - Exécution – rupture du contrat de travail
• Pouvoir disciplinaire
• Conditions de travail – santé – durée du travail
• Droits fondamentaux

2. LES RELATIONS PROFESSIONNELLES

• Les représentants du personnel
• La négociation collective
• La protection sociale complémentaire

3. LES CONTENTIEUX DU TRAVAIL

• Procédure prud’homale
• Contentieux administratif
• Contentieux de la sécurité sociale
• Rôle et pouvoir de l’inspection du travail
• Rédaction de conclusions

4. L'EMPLOI ET LA MONDIALISATION

• Droit social européen / droit comparé
• Détachement – mobilité des salariés
• Situation des salariés dans les entreprises en difficulté
• Les conflits de loi
• Restructuration d’entreprise
• Anglais – préparation au TOEIC

5. LE TRAVAIL VU PAR D'AUTRES DISCIPLINES

• Introduction à la GRH, gestion de la paie, psychologie du travail, identifier les différents acteurs de l’entreprise
• Outils documentaires : utilisation des formulaires types Recherche documentaire
• Insertion professionnelle
• Gestion des conflits : le rôle de l’avocat

Compétences

TRAITEMENT de L’INFORMATION 

• Rechercher les informations juridiques, économiques et sociales
• Réaliser des notes de synthèse
• Assurer une veille juridique en matière sociale

NEGOCIATION ET RÉDACTION d’actes juridiques

• Rédiger, modifier et assurer le suivi des contrats de travail ou tout acte juridique relatif aux rapports d’emploi
• Négocier, rédiger, modifier, assurer le suivi des accords collectifs de travail, contrats d’assurance de prévoyance, contrat de gestion des fonds d’épargne salariale.
• Rédiger les formulaires destinés aux différentes administrations (Direccte, organisme de sécurité sociale)

CONSEIL et ANTICIPATION

• Garantir le respect du cadre juridique d’exercice des relations sociales dans l’entreprise
• Conduire ou venir en appui de projets dans une optique d’optimisation du recours au droit social
• Prévenir et régler les litiges sociaux
• Identifier la règle à privilégier au regard de la structure de l’organisation ( PME, association, entreprises à structure complexe)

FORMATION et GESTION

• Accompagner la gestion quotidienne des ressources humaines
• Accompagner les entreprises dans leur démarche d’anticipation des évolutions en matière d’emplois (notamment gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, restructurations)
• Organiser et animer des conférences / des formations sur un sujet juridique
• Utiliser les outils numériques adaptés pour transmettre des connaissances juridiques à des non-juristes

DÉFENSE

• Préparer un dossier contentieux
• Assurer le suivi d’un dossier contentieux avec un cabinet d’avocat
• Rédiger des conclusions

 

Débouchés professionnels

• Juriste d’entreprise (droit social)
• Juriste d’organisations professionnelles (syndicat/organisation patronale)
• Adjoint-e au directeur des ressources humaines
• Journaliste de l’information sociale
• Permanent-e d’organismes de formation
• Juriste d’organisme de protection sociale ( URSSAF, CPAM, CAF…)
• Responsable de la veille juridique en matière sociale
• Avocat-e spécialisé-e en droit social
• Inspecteur-trice du travail

Public concerné et conditions d'accès

• La formation s’adresse aux personnes ayant une bonne maîtrise des règles juridiques gouvernant relations de travail, validée par un Master 1 en droit ou une VA.

Pour candidater, connectez-vous sur le site ecandidat de l'Université de Franche-Comté (ouverture des inscriptions jusqu'au 2 juin 2019)

Votre dossier de candidature sera étudié attentivement par un jury de recrutement. Si votre dossier a retenu notre attention, vous serez convié à un entretien afin de préciser vos motivations et vous fournir des informations complémentaires.

Vous pouvez contacter le responsable de formation par apprentissage si vous souhaitez plus d'informations.

Les + de la formation

Un Mastre proposé par l'université est un vrai atout pour votre insertion professionnelle. 

• De nombreux intervenants professionnels
• Unrythme d'alternance adapté aux besoins des entreprises

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