Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

    Besoin d'infos ? 

    Contactez Fabienne au 03 81 56 76 88

 

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

 

Cette taxe contribue au financement des formations par apprentissage par les entreprises. Elle permet de couvrir les dépenses des formations technologiques et professionnelles tant pour leur fonctionnement (heures de cours, fournitures pédagogiques, etc.) que leurs investissements.

 

      2016 09 CFA Sup FC LP MLI Réunion Rentrée S. CARNOVALI    2016 10 CFA Sup FC LP MPPN Réunion Rentrée S. CARNOVALI 10

 

Les changements à venir

 

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée en Septembre 2018 et réformant l’apprentissage, apporte un certain nombre de changements pour les entreprises dans le versement de la taxe d’apprentissage.

 

Encore cette année, le CFA Sup FC a collecté la taxe d’apprentissage pour le financement de ses formation.

Mais cette année (2019 – 2020), le système de collecte est bouleversé.

 

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées en une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

 

A partir de 2020, la taxe d’apprentissage sera composée de 2 parts :

  • La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 %.
  • La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe.

Et à partir de janvier 2021, l’URSSAF sera le seul collecteur de la taxe unique.

 

Avec ce nouveau système, il est encore possible pour les entreprises de choisir d’affecter une partie de la taxe pour financer le développement de formations par apprentissage pour leurs apprentis. Cependant, la possibilité d’affectation est encadrée : un montant maximum est prévu et sera utilisé uniquement pour certaines dépenses.

 

            Master SAPIAA Apprentissage UFR ST Université Franche Comté 7 resultat        Master Info Com Appretnissage UFR SLHS Université Franche Comté 2 resultat

 

Collecte 2019 - 2020 

 

Dans l’attente de ce changement, les sommes dues au titre des années 2019 et 2020 devront être versées aux opérateurs de compétences (OPCO), selon un échéancier transitoire, fixé par décret.

 

Les employeurs de 11 salariés et plus devront donc faire face à une double collecte en 2019, avec un acompte de contribution formation à verser avant le 15 septembre.

 

            Logo regionCMJNUFC logo comue 

 


Avec le soutien de la

En partenariat avec

En réseau avec