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En attribuant leur Taxe d’Apprentissage au CFA Sup-FC, les entreprises participent au développement de formations véritablement orientées vers leurs besoins et leurs attentes.
Le CFA de l’enseignement supérieur de Franche-Comté - CFA Sup-FC - est habilité en tant que Centre de Formation d’Apprentis à percevoir la Taxe d’Apprentissage au titre du « Quota » et du « Hors quota » des catégories B et C (catégorie A par règle du cumul avec B)
Téléchargez la plaquette CFA Sup-FC Taxe d'Apprentissage 2012 
Entreprises accueillant des apprentis du CFA Sup-FC
L'entreprise qui accueille un apprenti du CFA Sup-FC contribue au financement de la formation suivie par ce dernier, en nous adressant, via son Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) une somme équivalente au coût publié par le Préfet de la Région Franche-Comté, dans la limite de son assujettissement, soit au titre de l'année 2011 :
- 5 075 € par apprenti de niveau 3 (DUT)
- 5 664 € par apprenti de niveau 1 ou 2 (Licence, Master)
Ce versement est exonératoire de la Taxe d'Apprentissage et ne représente pas une charge supplémentaire pour l'entreprise, puisque la Taxe est de toute façon un prélèvement obligatoire.
Pour nous faire parvenir votre Taxe d’Apprentissage vous devez vous adresser à votre OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage).
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