Frais de transports, d’hébergement et de restauration
Participation de la Région de Franche-Comté aux dépenses de transport, d'hébergement et de restauration des apprentis
| Pourquoi ? |
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Pour participer aux dépenses de transport engagées par les apprentis pour se rendre dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage, ainsi qu'aux frais d'hébergement et de restauration.
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| Pour qui ? |
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Transport
- Les apprentis parcourant une distance d'au moins 6 km pour se rendre dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage implanté(e) en Franche-Comté.
- A titre dérogatoire, les apprentis inscrits dans un établissement situé en dehors de Franche-Comté lorsque :
- la formation n'existe pas en Franche-Comté
- lorsque le domicile du jeune est plus proche du CFA d'accueil que d'un CFA franc-comtois.
Hébergement et restauration
- Les apprentis utilisant les installations du site (internat, self...)ou des structures collectives (CROUS, Foyers de travailleurs...) quand le CFA ne dispose pas d'installations propres. Dans ce cas le CFA remboursera l'apprenti sur présentation d'un justificatif.
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| Combien ? |
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Barèmes 2011 - Transport
Durée de formation de 400 à 649 heures
- 80 euros/an/apprenti pour un déplacement domicile CFA de 6 à 75 km
- 160 euros/an/apprenti pour un déplacement domicile CFA de 75 km et plus
Durée de formation de 650 heures et plus
- 160 euros/an/apprenti pour un déplacement domicile CFA de 6 à 75 km
- 320 euros/an/apprenti pour un déplacement domicile CFA de 75 km et plus
Barèmes 2011 - Hébergement et restauration
- Forfait hébergement : 3 € par nuit
- Forfait restauration : 1 € par repas
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