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Apprentissage - résiliation du contrat d'apprentissage

Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :

► résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
► résiliation expresse des deux cosignataires ;
► jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
► inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

CFA Sup-FC - 26, avenue de Montrapon- 25000 Besançon • Tél : 03 81 56 76 88 •   

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