En attribuant leur Taxe d’Apprentissage au CFA Sup-FC,  les entreprises participent au développement de formations véritablement orientées vers leurs besoins et leurs attentes. 

Entreprises accueillant des apprentis du CFA Sup-FC

L'entreprise qui accueille un apprenti du CFA Sup-FC contribue au financement de la formation suivie par ce dernier, en nous adressant, via son Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) une somme équivalente au coût publié par le Préfet de la Région Franche-Comté, dans la limite de son assujettissement, soit pour l'année 2009 :

Sur le bordereau de versement il est très important de préciser : 

  - que ce versement est adressé au CFA sup-FC,
  - que ce versement doit être affecté à la (ou les) formation(s) en apprentissage qui vous intéresse(nt) ou dans laquelle (lesquelles) est accueillie votre (ou vos) apprenti(s).


- 4989 € par apprenti de niveau 3 (DUT)

- 5578€ par apprenti de niveau 1 ou 2 (Licence, Master)

Ce  versement est exonératoire de la Taxe d'Apprentissage et ne représente pas une charge supplémentaire pour l'entreprise, puisque la Taxe est de t-oute façon un prélèvement obligatoire.

 Modalités de versement

Le CFA de l’enseignement supérieur de Franche-Comté  - CFA Sup-FC -  est habilité en tant que Centre de Formation  d’Apprentis à percevoir la Taxe d’Apprentissage au titre du :
      • Quota
      • Hors quota des catégories B et C (Catégorie A par règle du cumul avec B)

Si votre entreprise accueille un apprenti du CFA Sup-FC :
      • Le quota est versé au CFA Sup-FC
      • Le hors quota est versé 
            - soit au CFA Sup-FC
            - soit à la composante de l’Université qui forme votre apprenti :
             UFR ST Besançon, IAE Besançon, IUT Besançon-Vesoul, IUT Belfort-MontbéliardPour nous faire parvenir votre Taxe d’Apprentissage vous devez vous adresser à votre OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage).



Après l'avoir complété, nous vous remercions de nous retourner le bordereau à télécharger ci-dessous, afin de nous permettre de vérifier que vos instructions d’affectation en notre faveur, de votre taxe d’apprentissage, ont bien été respectées.

 Télécharger la plaquette d'information concernant la taxe d'apprentissage

Télécharger le bordereau de versement de la Taxe d'apprentissage