Master DEIC : Droit de l'Entreprise Individuelle et Commerciale

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Rythme de l'alternance : 3 jours de formation, 2 jours d'entreprise

 

Présentation et objectifs  

 

 

 

Selon « le Village de la Justice » dans un article daté du 3 août 2018, le recrutement de juristes spécialisés en droit de l’entreprise est sur une pente ascendante.

 

Des besoins existent au niveau des entreprises. Le marché de l’emploi pour les juristes d’entreprise offre donc, aujourd’hui comme dans un avenir proche, de sérieux débouchés pour les étudiants qualifiés dans ce domaine.

 

Ayant pour ambition de former des juristes polyvalents de haut niveau capables d’appréhender l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’entreprise (en particulier, les statuts juridique, fiscal et social), le Master permettra aux étudiants de se préparer à de nombreuses carrières juridiques.

 

Compétences et savoirs enseignés

 

 

 

  • Appliquer le régime juridique des différentes formes que peut revêtir une entreprise industrielle et commerciale
  •  Assurer la protection juridique de l'entreprise contre la concurrence et la protection des biens exploités par cette dernière
  • Déterminer la meilleure forme juridique pour un projet donné de création d'entreprise
  • Conseiller sur les accords conclus avec d'autres entreprises
  • Adapter les contrats en fonction de la situation de l'entreprise
  • Conseiller le dirigeant sur son statut et sa responsabilité
  • Préparer l'assemblée générale annuelle et les autres documents sociétaires
  • Evaluer la santé d'une société à partir de ses comptes et d'en déduire les risques juridiques
  • Appréhender la stratégie fiscale de l'entreprise dans ses grandes lignes
  • Détecter et traiter les difficultés et les risques, notamment juridiques, encourus par le dirigeant ou son entreprise.

 

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Exemples de missions confiées

 

 

 

  • Aide à la mise en conformité à la loi dite "Sapin 2" relative à la lutte contre la corruption, et à la protection des lanceurs d’alertes : Rédaction du Code anti-corruption et de divers documents relatifs à la mise en œuvre de cette loi au sein du groupe. Organisation de formation pour les salariés du groupe, rédaction de documents explicatifs pour les salariés du groupe, ...;
  • Aide à la mise en conformité au RGPD (mêmes missions que ci-dessus) ;
  • Préparation de l'Assemblée Générale d'une S.A côté en bourse, ainsi que l'ensemble des documents associés (convocation via un JAL, liste de présence, communiqués de presse,  ....);
  • Suivi du secrétariat juridique des sociétés françaises et étrangères du groupe (Assemblées Générales, augmentation de capital, convocations, rédaction des rapports de gestion, tenue des cahiers d'assemblées/cahiers de présence,  ....);
  • Assistance aux opérations d'acquisition (si une opération est en cours lors du stage): Processus de Due Diligence, rédaction des documents d'acquisition, ....
  • Cartographie et mise à jour des délégations de pouvoirs en place, en France et à l’international ;
  • Gestion et mise à jour de la gestion des initiés ;
  • Création de sociétés françaises et étrangères (immatriculation, AG constitutive,  ....), si une telle opération est en cours au moment du stage;
  • Gestion des contrats du groupe (gestion de la contrathèque du groupe, mise à jour et archivage) ;
  • Diverses missions concernant les assurances, selon la période de l’année : mise en place des contrats groupe (flotte automobile, RC, Dommage aux biens, ....), ainsi que renégociations annuelles.

 

Insertion et débouchés professionnels

 

 

 

  • Juriste d'entreprise
  • Juriste d'affaires
  • Directeurs administratifs et financier, directeurs juridiques dans une société
  • Juriste au sein d'un cabinet de comptables ou d'experts-comptables
  • Juriste au sein d'une banque ou d'une compagnie d'assurance
  • Juriste dans un service contentieux ou juridique d'un organisme ou d'une institution (association, CCI, Chambre des Métiers...)
  • Responsable ou collaborateur de service juridique
  • Assistant juridique
  • Gestionnaires des dossiers contentieux
  • Directeur de département
  • Conseil juridique

 

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Public concerné et inscription

 

 

L'admission se fait sur dossier de candidature et éventuellement sur dossier de Validation d'Acquis pour les étudiants titulaires d'un Master 1 ou d'un autre diplôme français ou étranger équivalent à ce dernier.

 

Sont également concernés les étudiants :

- titulaires d'un M1 (ou d'une maîtrise en droit) ou d’un diplôme équivalent en économie ou en gestion qui désirent compléter leurs connaissances ou préparer une épreuve comportant des matières juridiques.

-  titulaires d'un M2 (ou d'un DESS ou DEA) en droit, en gestion et en économie qui désirent affiner leurs connaissances, préparer un concours ou renforcer leur bagage.

- voire d'un étudiant d'une Ecole de commerce dans le cadre d'un double cursus.

 

 

COORDONNÉES

 

 

 

UFR STGI

Adresse 10 rue Général Roussel

Belfort 90016, Cedex

 

Responsable de la formation

Legros Jean-Pierre

legros@orange.fr

 

Secrétaire de la formation

Meyer David

03 84 22 90 10

david.meyer@univ-fcomte.fr

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