Master Droit des affaires parcours Droit Social (DADS) - 2ème Année

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Présentation et objectifs

 

Orienté vers la pratique du droit de l'entreprise, ce cursus en alternance forme des experts en droit du travail exerçant des fonctions de conseil juridique auprès des entreprises, associations, organisations professionnelles, cabinet d'expertise comptable, cabinet d'avocat. L’objectif de la formation consiste à renforcer les connaissances précédemment acquises en droit des relations individuelles et collectives de travail comme en protection sociale, à envisager les différents risques contentieux ( prud’homal, administratif, civil), à ouvrir l’étudiant sur d’autres savoirs, en particulier la gestion des ressources humaines. La méthode privilégiée est celle de la pédagogie inversée permettant à l'étudiant d'être acteur de sa formation. Des projets tuteurés, des simulations de procédure, permettent à l'étudiant d'avoir une approche pratique des relations du travail. 

Compétences et savoirs enseignés

 

TRAITEMENT de L’INFORMATION  :

Rechercher les informations juridiques, économiques et sociales

Réaliser des notes de synthèse

Assurer une veille juridique en matière sociale

 

NEGOCIATION ET RÉDACTION d’actes juridiques :

Rédiger, modifier et assurer le suivi des contrats de travail ou tout acte juridique relatif aux rapports d’emploi

Négocier, rédiger, modifier, assurer le suivi des accords collectifs de travail, contrats d’assurance de prévoyance, contrat de gestion des fonds d’épargne salariale.

Rédiger les formulaires destinés aux différentes administrations (Direccte, organisme de sécurité sociale).

 

CONSEIL et ANTICIPATION :

Garantir le respect du cadre juridique d’exercice des relations sociales dans l’entreprise

Conduire ou venir en appui de projets dans une optique d’optimisation du recours au droit social

Prévenir et régler les litiges sociaux

Identifier la règle à privilégier au regard de la structure de l’organisation ( PME, association, entreprises à structure complexe)

 

FORMATION et GESTION :

Accompagner la gestion quotidienne des ressources humaines

Accompagner les entreprises dans leur démarche d’anticipation des évolutions en matière d’emplois (notamment gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, restructurations)

Organiser et animer des conférences / des formations sur un sujet juridique

Utiliser les outils numériques adaptés pour transmettre des connaissances juridiques à des non-juristes

 

DÉFENSE :

Préparer un dossier contentieux

Assurer le suivi d’un dossier contentieux avec un cabinet d’avocat

Rédiger des conclusions

 

Insertion et débouchés professionnels

 

  • Juriste d’entreprise (droit social)
  • Juriste d’organisations professionnelles (syndicat/organisation patronale)
  • Adjoint-e au directeur des ressources humaines
  • Journaliste de l’information sociale
  • Permanent-e d’organismes de formation
  • Juriste d’organisme de protection sociale ( URSSAF, CPAM, CAF…)
  • Responsable de la veille juridique en matière sociale
  • Avocat-e spécialisé-e en droit social
  • Inspecteur-trice du travail

 

 

 

Public concerné et inscription

 

La formation s’adresse aux personnes ayant une bonne maîtrise des règles juridiques gouvernant relations de travail, validée par un Master 1 en droit ou une VA.

 

Formalités d’inscription, dépôt des dossiers :

Pour s’inscrire à l'UFR SJEPG, saisissez votre candidature de mars à mai sur le site Internet : Master DADS

 

Enseignements

 

 FLECHE grise LE RAPPORT DE TRAVAIL
Conclusion – Modification - Exécution – rupture du contrat de travail
Pouvoir disciplinaire
Conditions de travail – santé – durée du travail
Droits fondamentaux

 

FLECHE grise LES RELATIONS PROFESSIONNELLES
Les représentants du personnel
La négociation collective
La protection sociale complémentaire

 

FLECHE grise LES CONTENTIEUX DU TRAVAIL
Procédure prud’homale
Contentieux administratif
Contentieux de la sécurité sociale
Rôle et pouvoir de l’inspection du travail
Rédaction de conclusions

 

FLECHE grise L'EMPLOI ET LA MONDIALISATION
Droit social européen / droit comparé
Détachement – mobilité des salariés
Situation des salariés dans les entreprises en difficulté
Les conflits de loi
Restructuration d’entreprise
Anglais – préparation au TOEIC

 

FLECHE grise LE TRAVAIL VU PAR D'AUTRES DISCIPLINES
Introduction à la GRH, gestion de la paie, psychologie du travail, identifier les différents acteurs de l’entreprise
Outils documentaires : utilisation des formulaires types Recherche documentaire
Insertion professionnelle
Gestion des conflits : le rôle de l’avocat

 

 

Coordonnées

Établissement de formation :                                                                            

Université de Franche-Comté 
UFR Sciences Juridiques,

Économiques, Politiques, et de Gestion
45 avenue de l'Observatoire
25030 BESANÇON CEDEX

 

Responsable formation : 

Chantal MATHIEU
chantal.mathieu@univ-fcomte.fr

 


Secrétariat :

sjepg-scolarite@univ-fcomte.fr                        

 

 


 

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