L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.

Par conséquent, le raisonnement s'applique aussi à la durée du travail : à quelques rares exceptions  l'horaire de travail des apprentis n'est pas soumis à des règles particulières. Les apprentis sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés : c'est le droit du travail et la convention collective de l'entreprise employeur qui s'appliquent (celle-ci peut prévoir des dispositions particulières pour les apprentis). Ceci est vrai pour les heures supplémentaires, pour les jours travaillés et chômés, pour le travail de nuit, pour les congés...

Rappelons cependant, que l'on doit entendre par horaire de travail, la somme des deux temps qui caractérisent le travail de l'apprenti : le temps de travail effectif dans l'entreprise et le temps de formation qui est réputé être aussi du temps de travail placé sous la responsabilité de l'employeur.

Un apprenti soumis à un horaire de travail de 35 heures qui effectue pour une semaine 18 heures de formation en CFA effectuera 17 heures de travail effectif dans l'entreprise.
L'apprenti peut-être amené à effectuer des heures supplémentaires au même titre qu'un autre salarié (sauf dans le cas où il est mineur).

Oui, que ces absences soient des absences de l'entreprise ou du CFA Sup-FC
Les absences injustifiées dans l'entreprise ou au CFASup-FC peuvent constituer des fautes graves justifiant un licenciement.
La présence en cours est la condition incontournable de réussite de la formation. Les entreprises sont informées des absences des apprentis.
A noter que l'apprenti, bénéficie de congés supplémentaires de 5 jours ouvrables pris dans le mois qui précède l'examen pour la préparation directe des épreuves. Ces congés donnent droit au maintien du salaire de l'apprenti.

Oui. En effet le complément des indemnités de formation pour les volumes de formation sont payables en fonction des horaires effectivement réalisés. Le CFA Sup-FC déclare auprès du trésorier payeur les horaires effectivement réalisés par chaque apprenti, ces horaires tenant bien entendu compte des absences.

Les apprentis sont soumis aux mêmes règles que tout salarié.
Les apprentis, bénéficient des mêmes droits et doivent respecter les mêmes devoirs que tous les salariés de l'entreprise. Leurs droits aux congés sont régis par la convention collective applicable à l'entreprise employeur et par les accords propres à l'entreprise.
Ils bénéficient éventuellement des congés complémentaires applicables aux jeunes salariés et des congés pour « révisions » précédent la période d'examen.
Les éléments d'information ci-dessous ne tiennent pas compte des dispositions conventionnelles ou des accords d'entreprises plus avantageuses pour les salariés que les dispositions du code du travail

La règle générale applicable en matière de droit du travail français est la suivante :

    * Les droits aux congés sont constatés à partir de la période de «référence» qui se situe entre le 1er Juin de l'année précédente et le 30 Mai de l'année courante.
    * Les congés correspondant peuvent être pris à partir du 1er Mai de l'année en cours.
    * les droits aux congés sont (sauf dispositions plus favorables de la convention collective ou de l'entreprise) de 2,5 jours ouvrables (il y a 6 jours ouvrables par semaine) par mois effectif de travail sur la période de référence).
    * Des congés supplémentaires peuvent être accordés lorsque les congés sont pris de façon fractionnée.

Ces éléments correspondent pour les travailleurs ayant travaillé une année complète aux 5 semaines de congés payés.

Les congés complémentaires pour les jeunes travailleurs :

Les apprentis âgés de moins de 22 ans au 30 Avril de l'année en cours ont droit, s'ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables, même s'ils n'ont pas travaillé pendant toute la période de référence. Mais seules les journées correspondant à ses droits aux congés seront rémunérées.

C'est l'employeur qui décide du calendrier des congés pour chacun de ses salariés. Cependant, un salarié peut demander à disposer de tous ses congés sur la période du 1er Mai au 31 Octobre et il doit en tout état de cause prendre en une seule fois sur cette période, des congés d'une durée minimum de 12 journées ouvrables et maximum de 24 journées ouvrables.

L'entreprise peut en effet, dans certaines conditions, décider de fermer pendant une période et de fixer le calendrier des congés de ses personnels pendant cette période.
Le salarié dont les droits à congés sont inférieurs à la période de fermeture peut soit accepter des «récupérations ultérieures» soit effectuer par l'intermédiaire de son employeur une demande d'allocations de chômage.

Prenons plusieurs exemples :

1° L'apprenti a conclu un contrat au 15 septembre N, quels sont ses droits aux congés pendant l'année N+1.

Du 15/09/N au 1er Juin N+1 : 8 mois x 2,5 jours = 20 jours ouvrables
L'apprenti pourra commencer à bénéficier de journées de congés seulement à partir du 1er Mai N+1. Il devra prendre 12 journées de congés payés au moins du 1er Mai au 31 octobre N+1, et ces journées ne pourront être prises sur les journées consacrées à la formation au CFA.

A partir de Mai N+2 l'apprenti pourra bénéficier de la totalité de 5 semaines de ses congés annuels. Si l'apprenti ne peut prendre la totalité de ses congés avant la fin de son contrat prévu par exemple au 14 Septembre N+2, ces congés lui seront alors payés sous formes d'indemnités de congés payés avec son dernier salaire.

L'entreprise peut, si elle le souhaite, accorder à l'apprenti des jours de congés «d'avance». Cependant cette solution ne peut être appliquée que d'un commun accord.

2° L'apprenti a commencé son contrat le 15 Octobre N et son entreprise ferme 4 semaines au mois d'Août N+1 (24 jours ouvrables)

L'apprenti a travaillé 7 mois complet sur la période de référence.
Ses droits à congés sont : 7 x 2,5 jours = 17,5 jours arrondis à 18 jours.
L'entreprise ayant demandé à l'apprenti de prendre plus de congés que les droits qu'il avait acquis, celui-ci ne sera rémunéré par son employeur que 18 jours sur les 24 jours de fermeture.

Notons que les absences non justifiées ou même correspondant à des congés de maladie sur cette période ne sont pas considérées comme journées travaillées et peuvent être déduites du temps de travail donnant droit aux congés. Par exemple, si l'apprenti a cumulé 15 jours d'absences pendant la période de référence, il aura travaillé 6 mois complets et ses droits aux congés seront alors de 6 * 2,5 jours = 15 jours.

3° Autres congés spécifiques aux apprentis :

•   L'apprenti bénéficie d'un congé supplémentaire de formation de 5 jours ouvrables pour réviser, dans le mois qui précède la période d'examen final : ces congés peuvent être pris à l'initiative de l'apprenti. Cependant lorsque le CFA organise cette période en faveur des apprentis et l'inscrit comme tel dans l'emploi du temps des apprentis, cette période s'impose à l'apprenti comme période de révision.
•   L'apprenti doit également bénéficier de congés pour se présenter aux épreuves de l'examen : il produit alors auprès de son employeur toutes les convocations justificatives.

Au delà ce ces aspects réglementaires, un bon accord entre les parties est toujours préférable, par lequel les intérêts de chacun sont pris en compte de façon satisfaisante, dans un climat de confiance et de respect mutuel.

La rémunération de l'apprenti peut tout à fait comporter une partie de salaire variable, liée aux résultats commerciaux (réalisation d'objectifs de chiffre d'affaires ou de marge).

Cependant l'employeur est tenu quel que soit les résultats commerciaux de verser à l'apprenti les minima légaux.

En effet le salaire des apprentis est soumis à des minima qui sont fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat d'apprentissage.

www.cfasup-fc.com/page-Apprentissage-Le+jeune+apprenti-Remuneration-39.html

Pendant la période d'essai de deux mois, le contrat peut se rompre à tout moment tant à l'initiative de l'employeur que de l'apprenti.
En théorie, après la période d'essai, le contrat d'apprentissage ne peut se rompre, que par une décision du tribunal compétent : c'est à dire le conseil des prud'hommes.
Bien sur, après la période d'essai, le contrat peut aussi être rompu, si il y a commun accord entre l'apprenti et l'employeur.
Dès lors, que le contrat d'apprentissage est rompu, l'apprenti ne peut poursuivre sa formation dans le CFA, qu'à la condition de trouver un nouvel employeur.

Par conséquent si une rupture est toujours possible, on perçoit bien l'intérêt qu'il y a tant pour l'employeur que pour l'apprenti à profiter au mieux de la période d'essai pour enraciner sa décision de collaboration.