Rappel règlementaire des missions du maître d'apprentissage

A) En application du code du travail

L’article L.6223-1 du code du travail précise que « toute entreprise peut engager un apprenti-e si l'employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et s'il garantit que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante ».

L’article L.6223-2 du code du travail mentionne que « l'employeur assure dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti-e ».

Selon l’article L.6223-3 du code du travail « l'employeur est tenu d'assurer dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti-e. Il lui confie notamment des tâches ou des postes permettant d'exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre le centre de formation d'apprenti-e-s et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprenti-e-s dans celui-ci ».

Enfin « l'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti-e la formation dispensée par le centre et à rendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise. Il doit inscrire et faire participer l'apprenti-e aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat » en vertu de l’article L.6223-4 du Code du Travail.

 

B) Les missions du maître d'apprentissage

Le maître d’apprentissage, dans la cadre du parcours de formation de l’apprenti-e, est donc celui qui :

  • accueille l’apprenti-e dans l’entreprise,
  • présente le personnel et les activités de l’entreprise à l’apprenti-e,
  • informe l’apprenti-e de l’ensemble des règles et usages internes à l’entreprise,
  • accompagne l’apprenti-e dans la découverte du métier,
  • permet à l’apprenti-e d’acquérir les savoirs professionnels nécessaires à l’exercice du métier,
  • s’informe du parcours de formation de l’apprenti-e au CFA et des résultats obtenus,
  • accueille le formateur du CFA responsable du suivi de l’apprenti-e en entreprise,
  • évalue l’acquisition des compétences professionnelles de l’apprenti-e.

Il doit donc, pendant toute la durée du contrat d’apprentissage, permettre à son apprenti-e de développer ses propres capacités professionnelles et suivre son évolution professionnelle et scolaire. Il est l’interlocuteur du CFA.

 

 

Les objectifs de l'accompagnement des maîtres d'apprentissage

A) Connaître l'environnement réglementaire du contrat d'apprentissage

1 - L’environnement administratif du contrat d’apprentissage

La connaissance de l’environnement du contrat d’apprentissage revêt un caractère particulièrement important dans le sens où le maître d’apprentissage peut se positionner face aux institutions qui régissent l’apprentissage, tels que les services de l’Etat, le Rectorat, la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt, les chambres consulaires, la Région, les Centres de Formation d’apprentissage, la CRAM et la MSA.

2 - L’environnement juridique du contrat d’apprentissage

Afin de remédier aux violations constatées du contrat d’apprentissage tant en terme de respect des horaires, que de respect des salaires et de durée de travail … Il importe de sensibiliser l’employeur aux diverses dispositions réglementaires qui régissent le contrat d’apprentissage (salaires, durée du travail, repos hebdomadaire, congés légaux…). Cet accompagnement permettra alors de replacer le contrat d’apprentissage dans son contexte réglementaire et de lutter efficacement contre les transgressions qui dévalorisent l’image de l’apprentissage.

3 - La prévention des risques professionnels

Le maître d’apprentissage doit être sensibilisé à la prévention des risques professionnels afin d’améliorer la sécurité, les conditions de travail et la santé des salariés et ainsi, créer un environnement favorable tant pour la qualité du parcours de formation de l’apprenti-e que pour l’image de l’entreprise.

B) Appréhender le rôle professionnel et formateur du maître d'apprentissage dans sa fonction tutorale

Pour tenir véritablement son rôle auprès de l’apprenti-e, le maître d’apprentissage doit connaître l’environnement réglementaire du contrat d’apprentissage et appréhender parfaitement sa fonction professionnelle et formatrice.

1 - L’importance et les enjeux de la place du maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage a une mission d’accompagnement. Son rôle professionnel favorise la compréhension des savoirs. Son rôle social permet d’anticiper les problèmes comportementaux que l’apprenti-e peut rencontrer. Enfin, son rôle partenarial permet de mobiliser les ressources des acteurs intervenant sur le parcours de formation de l’apprenti-e.

2 - Dans l’accueil de l’apprenti-e en entreprise

Le maître d’apprentissage doit favoriser l’insertion de l’apprenti-e au sein de l’entreprise et du métier préparé. Il doit accueillir l’apprenti-e, lui présenter les activités de l’entreprise, et le présenter, lui et les missions qui lui seront confiées, aux salariés de l’entreprise.

3 - Dans la formation de l’apprenti-e en entreprise

Le maître d’apprentissage doit s’assurer de la compréhension des savoirs indispensables à l’exercice du métier préparé. Les missions confiées à l’apprenti-e seront organisées, normalisées et explicitées.

4 - Dans le suivi de l’alternance

Le maître d’apprentissage doit permettre à l’apprenti-e d’assimiler les enjeux de la formation en alternance. Le partenariat organisé avec le CFA sera l’outil favorisant la réussite de son parcours de formation. La connaissance et la compréhension des missions du CFA, de l’équipe pédagogique et des outils pédagogiques mis en place (visites pédagogiques, carnet de liaison, carnet d’évaluation, extranet …) accompagnera le maître d’apprentissage dans sa mission tutorale.

5 - Dans le suivi de l’apprenti-e

Le maître d’apprentissage doit accompagner le jeune dans la découverte de tous les aspects du métier préparé et, plus globalement dans la construction de son projet professionnel. Il s’assurera de la motivation de l’apprenti-e pour le diplôme préparé, de son épanouissement professionnel et de son insertion dans le monde du travail.

6 - Dans l’évaluation du parcours de formation de l’apprenti-e

Le maître d’apprentissage doit mesurer les progrès de l’apprenti-e, faire le bilan de ses résultats, de son comportement au CFA et de son assiduité aux enseignements prévus pour le diplôme préparé. Il doit veiller à la présentation de l’apprenti-e aux examens.

Le partenariat nécessaire au dispositif

Les partenaires susceptibles de jouer un rôle dans le dispositif d’accompagnement des maîtres d’apprentissage sont :

  • les Centres de Formation d’Apprentis,
  • les Branches professionnelles,
  • les Services Académiques d’Inspection de l’Apprentissage (Rectorat, Agriculture, etc.),
  • la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt,
  • les Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
  • les Chambres d’Agriculture,
  • les Chambres de Commerce et d’Industrie,
  • les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
  • les Services Départementaux du Travail, de l’Emploi et des Politiques Sociales Agricoles,
  • les Inspections du Travail des Transports,
  • la Caisse Régionale Assurance Maladie,
  • la MSA

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